Ces dernières semaines, tour à tour, les gouvernements bruxellois et wallon ont annoncé vouloir instaurer le Covid Safe Ticket (CST) pour un certain nombre de secteurs (Horeca, culture, sport…). Annoncé à Bruxelles pour le 1er octobre, le CST a été finalement reporté de 15 jours minimum dans un grand cafouillage politique.
Cela fait maintenant 18 mois que nous sommes en situation de gestion de crise sanitaire. C’est long, très long. Et pourtant, les gouvernements n’apprennent pas de leurs erreurs. Comment pouvons-nous nous retrouver dans une telle confusion, insécurité juridique à ce stade de la crise? Que dire aux entrepreneurs qui ont anticipé (en bon père de famille) l’instauration du CST pour leurs évènements? « Ah non finalement, vous ne pouvez pas demander le CST à vos clients mais retour aux mesures sanitaires (distance 1m50, port du masque…) et par conséquent une moindre capacité. Revoyez donc votre évènement à quelques jours de la date ». L’implémentation des mesures sanitaires par les indépendants et PME cela se prépare, s’anticipe. Cela ne s’improvise pas (ou plus).
Bruxelles, que savons nous déjà?
Les secteurs concernés seront : Horeca, culture, clubs de sport, évènement, visiteurs de maisons de repos et de soins. Le tout pour les espaces intérieurs. Pas de CST pour les terrasses et espaces extérieurs. Pas de CST, non plus, pour les personnes qui résident à l’hôtel mais bien pour fréquenter le restaurant, bar ou fitness de l’hôtel.
Le CST sera obligatoire pour les évènements dès 50 personnes (par exemple, pièce de théâtre, conférence…), on appelle ça “la jauge de 50”.
En dessous, il n’est pas obligatoire mais peut être utilisé.
Cela ne concerne que les visiteurs de l’établissement ou de l’évènement. Pas de CST pour le personnel. On s’en tient donc à l’application complète du guide générique et des protocoles sectoriels, déjà connus et d’application. Le port du masque reste d’application.
Qui dit CST, dit levée des règles sanitaires. Fini le port du masque, la distance 1m50 entre les tables ou les personnes, la limite par table ou les heures de fermeture. Ces règles ne sont plus d’application pour les endroits où le CST est demandé/obligatoire.
Et le contrôle? Il s’effectue par l’exploitant et les personnes désignées par celui-ci, via une application sur un smartphone. L’exploitant n’est pas responsable du contrôle d’identité du client mais bien de la possession d’un CST valable. Des sanctions sont prévues tant pour l’exploitant que pour le client. Elles seront proportionnées au type d’évènement pour l’exploitant.
Quand? C’est l’incertitude totale. L’accord de coopération (= la base légale) doit encore être adopté et publié par les différentes entités fédérées. Les Régions se basent sur cet accord pour prendre leurs mesures régionales (via une ordonnance pour Bruxelles). Le processus législatif doit encore se faire : avis du Conseil d’Etat, avis de l’autorité de protection des données, adoption par le parlement…
Et en Wallonie alors ?
Face à la recrudescence de l’épidémie en Province de Liège, le gouverneur a décidé d’instaurer des mesures plus strictes que partout ailleurs dans la Région.
Peu après, le gouvernement wallon a lui aussi annoncé vouloir instaurer le Covid Safe Ticket, mais ceci ne devrait pas avoir lieu avant la mi-octobre, au plus tôt.
En Province de Liège
A l’heure d’écrire ces lignes, seule Liège est tenue de respecter des mesures plus strictes. Quelles sont-elles ?
La distanciation sociale et port du masque sont obligatoires dans les secteurs culturel, festif, sportif, récréatif et événementiel, ainsi que lors des rassemblements jusqu’à 200 personnes en intérieur et 400 en extérieur.
Point d’attention : si l’exploitant exige la présentation d’un CST, la distanciation sociale et le port du masque ne doivent plus être respectés.
Le secteur Horeca doit à nouveau appliquer une série de règles : distance entre les tables, nombre de personnes autorisées, circulation des clients, déroulement du service, terrasses. Ici aussi, ces obligations ne sont pas applicables lors d’activités au cours desquelles la présentation d’un CST est exigée.
L’heure de fermeture est imposée à 1h du matin pour les magasins de nuit.
Pour les événements, la même logique s’applique : il est recommandé à l’organisateur d’imposer un CST. S’il le fait, la distanciation et le port du masque ne sont pas obligatoires. S’il ne le fait pas, il est tenu de respecter l’ensemble des obligations et interdictions prescrites par le gouverneur.
Enfin, le télétravail reste fortement recommandé.
UCM demande plus de clarté
Après avoir décodé les mesures actuellement en vigueur dans différents endroits du pays, nous demandons des clarifications rapides sur ce qui sera attendu en région bruxelloise et wallonne ! Cela passe par des concertations sectorielles mais aussi la rédaction dune FAQ claire, précise et complète, ainsi que la mise à disposition d’un kit pour faciliter la communication des exploitants vers leurs clients.
Le contrôle, les responsabilités et les sanctions doivent être mieux définies ! La responsabilité de l’exploitant/organisateur doit se limiter au contrôle de la détention d’un CST. Il ne saurait être responsable du contrôle de l’identité du client, et ce dernier doit être sanctionné en cas de fraude.
Source : Partenaire UCM Voice
Auteur : Sophie Heuskin © D.R.