La nouvelle loi réglementant la recherche privée (LRP) a un impact significatif sur les services d’enquêtes internes ainsi que sur d’autres types d’investigations au sein des entreprises. Le quotidien RH n’est désormais plus le même depuis l’entrée en vigueur de cette loi le 16 décembre 2024 et ce, quelle que soit la taille de l’entreprise. De nombreuses règles doivent être respectées et différents documents doivent être établis, ce qui alourdit considérablement la charge administrative des RH pour chaque dossier à constituer, par exemple dans le cadre d’un licenciement. Les conséquences en cas de non-respect de ces nouvelles règle légales peuvent être dramatiques pour les entreprises puisque cela peut aller jusqu’à ne pas tenir compte de ces moyens de preuve dans une procédure judiciaire.
L’application de cette nouvelle réglementation soulève de nombreuses questions. Lors de ces séminaires, nous aborderons les points suivants :
Le champ d’application de cette nouvelle loi ;
Les conditions pour mener une enquête privée ;
Les points d’attention concernant la mise en œuvre de l’enquête ;
Les documents à établir ;
Le traitement des données à caractère personnel (RGPD) ;
Les méthodes d’enquête autorisées et encadrées ;
Les conséquences en cas de non-respect de cette loi ;
Et bien plus encore.
Quand ?
Mercredi 19 mars 2025 – Session à Nivelles – Hotel Van der Valk Nivelles-Sud
Intervenants : Kevin Dieu, Laura Rassinfosse et Sarah Geerts
Jeudi 3 avril 2025, – Session à Louvain-la-Neuve – Cercle du Lac
Intervenants : Kevin Dieu, Laura Rassinfosse et Sarah Geerts
Programme par séminaire (Nivelles et LLN)
9h Accueil
9h30 Début du séminaire (partie 1)
11h Pause-café
11h15 Séminaire (partie 2)
12h Fin prévue
Ou ?
Hotel Van der Valk Nivelles-Sud
Chaussée de Mons 22
1400 Nivelles
Cercle du Lac
Boulevard Baudouin 1er, 23
1348 Louvain-la-Neuve
Nous espérons vous y voir nombreux ! Inscrivez-vous sans plus attendre à l’un de ces séminaires via ce lien, en fonction de vos disponibilités.
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